La promotion des modes alternatifs de résolution des conflits : comment les acteurs de la justice la concrétisent-ils en pratique ?

Details

Supervisors

Dandoy, Nathalie

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Justice civile et pénale

Abstract

Depuis plusieurs années, le législateur entend favoriser le recours aux modes alternatifs de résolution des conflits, notamment afin de réduire l’arriéré judiciaire. Pour y parvenir, il a légiféré afin de responsabiliser les acteurs de la justice dans la promotion des modes amiables, tout particulièrement en matière familiale. Ainsi, les greffiers, les avocats, les huissiers de justice et les magistrats se voient désormais confier un rôle actif en la matière, par le biais de différentes obligations qui leur sont imposées. Ces obligations sont-elles respectées en pratique, et le cas échéant de quelle manière ? Nous avons interrogé des professionnels concernés afin d’obtenir des réponses à ces questions.