Le cyberharcèlement : une législation d'hier pour un mal d'aujourd'hui?

Details

Supervisors

Beernaert, Marie-Aude

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Dans notre société du XXIe siècle, les jeunes sont de plus en plus actifs sur les réseaux sociaux. Cela a des conséquences sur l'expansion de la cybercriminalité, plus particulièrement du cyberharcèlement. Le harcèlement n'est pas un phénomène récent, toutefois sa version en ligne est encore peu connue du monde juridique belge. Le Code pénal contient, il est vrai, une série de dispositions qui pourraient s'appliquer en l'espèce (harcèlement, calomnie et diffamation, injure, outrage, faux en informatique,...). La législation civile permet également d'engager la responsabilité des auteurs de ces messages haineux. Néanmoins nous constatons plusieurs obstacles pratiques qui handicapent une répression effective. Parmi ceux-ci, le caractère triangulaire de la relation en ligne, l'anonymat typique des échanges sur internet ou encore la difficulté de collaborer avec les serveurs hôtes établis à l'étranger. Dès lors, et pour clôturer ce mémoire, nous avançons plusieurs solutions pour lutter contre ce phénomène désastreux. Celles-ci se basent principalement sur la prévention, l'éducation et l'information de tous les acteurs. En dernier recours, des sanctions claires et fortes doivent pouvoir être actionnées.