Harmonisation fiscale en Europe : quelle place pour la souveraineté fiscale des Etats membres

Details

Supervisors

Derijcke, Werner

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Le marché européen étant récent, il paraît logique que des améliorations soient nécessaires afin de rendre le marché en phase avec la réalité économique. C'est pourquoi la présente contribution s'intéressera dans un premier temps aux compétences de l'UE en matière de fiscalité. Ensuite, nous passerons en vue certains scandales financiers issus d'aides d'Etat illégales. Nous analyserons également la manière dont l'OCDE a permis de mettre en lumière les méthodes d'optimisation fiscales agressives des multinationales, ainsi que les solutions apportées. La transposition des travaux de l'OCDE en droit européen via la directive ATAD retiendra également notre attention, nous analyserons la compatibilité des actions avec les libertés fondamentales de l'UE. Le dernier point traitera d'une "Assiette Commune Consolidée de l'Impôt des Sociétés" (ACCIS) en Europe, sur quelle base doit porter l'harmonisation fiscale? Restera-t-il une place pour la souveraineté fiscale des Etats membres? Une étude de droit comparé sera effectuée avec la méthode de taxation des bénéfices des sociétés aux USA. Finalement nous tenterons, au travers de cet ouvrage, de trouver une politique fiscale propre à l'UE afin que la valeur soit taxée là où elle est créée.