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L'appréhension du terrorisme en droit belge : étude des principales infractions adoptées sous l'impulsion de l'Union européenne

Polizzi, Andrea
(2016)

Files

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Details

Supervisors
Slingeneyer, Thibaut
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit
Abstract
Ce mémoire porte sur l'analyse des principales infractions adoptées en matière de terrorisme depuis 2003. Il est également question du positionnement de la Cour constitutionnelle sur la législation anti-terorriste. Une attention particulière est également consacrée à des décisions jurisprudentielles récentes en la matière.