La lutte contre le harcèlement moral lié au genre sur le lieu de travail : l’articulation des ordres juridiques national, européen et international

Details

Supervisors

Vielle, Pascale

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit de l'entreprise

Abstract

Le harcèlement moral fondé sur le genre sur le lieu de travail touche de manière disproportionnée les femmes et les filles. Différentes normes européennes et internationales traitent de ce phénomène et s'articulent dans l'ordre juridique belge, à savoir, la Convention d'Istanbul, la Convention n° 190 de l'OIT et la directive 2006/54. Ce mémoire a pour ambition de comprendre, au regard du pluralisme juridique, comment ces normes internationales sont conjointement mises en œuvre dans l'ordre juridique belge, ainsi que d'analyser la conformité du droit belge à ces différents instruments internationaux.