L'introduction de la reconnaissance préalable de culpabilité en procédure pénale belge : une étude comparative du droit belge, français, anglais et américain

Details

Supervisors

Flore, Daniel

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

De l’ensemble des branches du droit, le droit pénal est sans nul doute celui qui a subi le plus grand nombre de réformes au fil de ces dernières années. En effet, tout récemment, la loi dite « Pot-pourri II » du 5 février 2016 a introduit, en procédure pénale belge, un mécanisme inédit à l’article 216 du Code d’instruction criminelle : la « reconnaissance préalable de culpabilité ». Par cette loi, le Ministre franchit une nouvelle étape dans la mise en œuvre de son Plan Justice, lequel vise, d’une part, à diminuer la charge de travail de la justice et, d’autre part, à rendre les procédures judiciaires plus efficaces.