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Le contrôle des sanctions prises par le Comité du Conseil de sécurité faisant suite aux résolutions 1267 (1999) et 1989 (2011) concernant Al-Qaida ainsi que les personnes et entités qui lui sont associées

Mouvet, Violette
(2015)

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Supervisors
De Schutter, Olivier
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit
Abstract
Ce mémoire analyse le respect des droits fondamentaux par le régime instauré suite aux résolutions 1267 et 1989 du Conseil de sécurité de l'ONU. Ces résolutions mettent en place un régime de sanctions "préventives" à l'encontre de personnes et entités suspectées d'être terroristes.