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Le rétablissement de contrôles temporaires aux frontières intérieures de l'espace Schengen : analyse des justifications d'Etats membres

Zaprzalka, Tatyana
(2019)

Files

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Details

Supervisors
Carlier, Jean-Yves
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit
Abstract
Ce travail se centre sur l'instauration temporaire de contrôles aux frontières internes de l'espace Schengen. Dans un premier temps, l'historique du mécanisme Schengen est développé. Ensuite, les dispositions pertinentes ainsi que les conditions relatives à la réintroduction des vérifications sont explicitées. Enfin, la dernière partie du travail porte sur l'analyse des justifications avancées par l'Allemagne, l'Autriche et la France et apprécie la conformité du rétablissement des contrôles avec le Code frontières Schengen.