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1. Le remboursement commun d'un emprunt contracté avant le mariage pour l'acquisition d'un bien propre génère-t-il une récompense sujette à revalorisation ? / 2. L'article 918 du Code civil, ses subtilités et ses pièges

Chantry, Valentine
(2015)

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Details

Supervisors
Beguin, Etienne
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master de spécialisation en notariat
Abstract
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Citations

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Chantry, V. (2015). 1. Le remboursement commun d’un emprunt contracté avant le mariage pour l’acquisition d’un bien propre génère-t-il une récompense sujette à revalorisation ? / 2. L’article 918 du Code civil, ses subtilités et ses pièges. https://dial-mem.test.bib.ucl.ac.be/handle/2078.2/9341