Dans quelles mesures les droits de l’homme interagissent avec les ‘smart’ sanctions onusiennes ?

Details

Supervisors

d'Argent, Pierre

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Les sanctions onusiennes ont, depuis la fin des années 90, ciblé des individus, groupes d'individus ou entités. Le régime mis en place par le Conseil de sécurité ne respectait pas les droits de l'homme alors même que ces sanctions avaient des conséquences très graves sur la vie de ces particuliers ciblés au quotidien. C'est ce qu'a dénoncé la Cour de justice dans son célèbre arrêt Kadi, suivi de la Cour européenne des droits de l'homme dans l'affaire Nada. Le Conseil de sécurité y sera sensible. Ce travail analyse dans quelle mesure ces arrêts ont influencé la pratique du Conseil de sécurité.