L'impact des résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies sur les individus

Details

Supervisors

Dopagne, Frédéric

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Ce mémoire a pour objet la question des conséquences engendrées par les résolutions du Conseil de sécurité sur les individus. Dans un premier temps, il s'agit d'analyser les répercussions des sanctions économiques générales adoptées par l'organe et qui, bien que dirigées à l'encontre d'Etats, engendrent des répercussions négatives sur les droits des populations civiles qui deviennent alors des victimes collatérales de ces mesures. Ensuite, nous exposerons la manière dont les acteurs non étatiques, et plus particulièrement les individus, prennent de plus en plus de place dans la pratique du Conseil. Notre analyse se concentrera par ailleurs sur les sanctions ciblées et sur les nombreuses questions que celles-ci posent notamment au regard du respect des droits procéduraux des individus visés.