Comment penser la prestation préventive du droit pénal face au terrorisme de manière ajustée aux droits de l'Homme ? Réflexions à propos des articles 140sexies et 140septies du Code pénal

Details

Supervisors

Flore, Daniel

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Le mémoire a pour objet, dans les deux premières parties, une analyse de la genèse des articles 140sexies et 140septies du Code pénal ainsi que de leur application dans la jurisprudence. L'accent est mis sur le caractère préventif de ces deux nouvelles infractions qui incriminent des comportements en amont de l'acte terroriste en vue d'éviter qu'il ne se réalise. La troisième partie débute par le constat que ces deux nouvelles infractions relèvent d'un "droit pénal de l'ennemi". A partir de là, est développée une réflexion sur une reconstruction du droit pénal qui n'est plus fondé sur la peine mais bien sur les droits de l'Homme qui prend la forme d'un "droit pénal du citoyen". Le travail se termine par des propositions concrètes visant à donner des pistes pour concevoir et appliquer les deux dispositions dans le cadre de cette nouvelle approche.