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L’arrêt Obergefell v. Hodges et la consécration des unions homosexuelles à travers tous les Etats-Unis par le juge constitutionnel

Pierre, Ludovic
(2017)

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Details

Supervisors
Wijffels, Alain
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit
Abstract
Le présent mémoire consiste en une étude juridique de l'arrêt Obergefell v. Hodges rendu par la Cour suprême des Etats-Unis d'Amérique le 26 juin 2015. Par cet arrêt, la Cour oblige, au nom du 14ème Amendement, tous les Etats des USA à instaurer le mariage homosexuel et à reconnaître dans leur ordre juridique les mariages homosexuels célébrés dans un autre Etat des Etats-Unis.