La détention préventive sous surveillance électronique : solution efficace pour la réduction du nombre de détenus préventifs dans les prisons ?

Details

Supervisors

Beernaert, Marie-Aude

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

A la recherche de solutions face au problème de surpopulation carcérale, le législateur décide d'étendre la surveillance électronique à la détention préventive. Ce faisant, il permet au juge d'instruction et aux juridictions d'instruction de choisir entre placer en détention préventive en maison d'arrêt ou le faire via une assignation à résidence sous surveillance électronique. La solution a de quoi séduire puisque le nombre de détenus préventifs dans les prisons se chiffre dans une constance du tiers de la population carcérale. Mais le sort réservé aux alternatives à la détention préventive telles que la liberté sous conditions, laisse plus d'un sceptique. Il s'agit donc pour nous de jauger la réforme et de voir l'impact qu'elle peut avoir en égard à l'objectif de réduction de la surpopulation carcérale visé.