Vers une clarté juridique : la question de la charge de la preuve des exclusions en droit des assurances à la lumière de la jurisprudence et de la doctrine

Details

Supervisors

Callewaert, Vincent

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit de l'entreprise

Abstract

Dans une police d’assurance, il arrive que l’assureur tente d’échapper à son obligation de couverture. Parmi les moyens mis à sa disposition, figurent la clause d’exclusion et la clause de déchéance. Lors de la survenance d’un litige entre l’assureur et l’assuré, une question cruciale se pose. Sur qui la charge de la preuve du motif d’exclusion ou de déchéance va-t-elle reposer ? L’importance de cette question réside dans le fait que celui qui a la charge de prouver, succombe au procès en cas de doute.