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L'avis motivé dans le cadre de la guidance et du traitement des auteurs d'infractions à caractère sexuel : une pratique d'expertise ?

Mambourg, Eloïse
(2015)

Files

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Details

Supervisors
Adam, Christophe
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en criminologie
Abstract
La prise en charge des auteurs d'infractions à caractère sexuel a fait l'objet de nombreuses réformes ces dernières années, notamment suite aux accords de coopération Justice/Santé. C'est dans ce cadre que sont apparus les avis motivés, rendus par des équipes de santé spécialisées. Ces dernières doivent se prononcer à la demande des autorités judiciaires sur l'accessibilité des auteurs d'infractions à caractère sexuel à un traitement et une prise en charge. Ce mémoire aura pour but de faire le tour des pratiques mises en place, et de déterminer le statut de ces avis motivés. S'agit-il d'une pratique d'expertise ou d'un simple avis thérapeutique ?