La réussite de la Commission dans une proposition qui a été négociée en trilogue informel

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Supervisors: Delreux, Tom
Faculty: Faculté des sciences économiques, sociales, politiques et de communication
Degree label: Master [120] en études européennes (UCLouvain / USL-B)
Abstract: La question de recherche de ce mémoire est la suivante : « Quel serait l’impact sur la réussite de la Commission dans une de ses propositions qui a été négociée en trilogues informels lorsqu’elle l’a menacée de retrait ? » Des trois institutions participant aux négociations en trilogues informels, la Commission est celle qui peine à se donner un rôle plus "politique". Les facteurs pouvant donner un plus grand pouvoir de négociation à la Commission dans les trilogues informels ne sont pas souvent traités dans la littérature. Une menace de retrait d'une de ses propositions législatives pourrait être un facteur qui augmenterait son pouvoir de négociation. L'hypothèse de ce travail part du postulat qu'une menace de retrait entrainerait un rapprochement des préférences des co-législateurs (le Conseil et le Parlement européen) sur celles de la Commission et qu'il y aurait une plus grande réussite de celle-ci. Après une étude comparative de deux cas d'études (deux directives du Parlement européen et du Conseil), nous sommes en mesure de confirmer l'hypothèse. La menace de retrait peut donner à la Commission un rôle plus politique dans les négociations. Un rapprochement des préférences a été observé ainsi qu'une plus grande réussite.