La répression des moyens de radicalisation confrontée au respect des libertés fondamentales

Details

Supervisors

Flore, Daniel

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Le but de ce mémoire est de confronter la répression des moyens de radicalisation avec les libertés fondamentales qu'elle met en danger. Nous commencerons par analyser la situation dans les mosquées, puis dans les prisons, pour enfin terminer sur l’outil de communication majeur des djihadistes : Internet (Première partie). La deuxième partie sera entièrement consacrée aux moyens législatifs qui ont été élaborés pour lutter contre le terrorisme et nous nous pencherons tout particulièrement sur les lois qui sont susceptibles d’être appliquées dans les trois espaces de radicalisation que nous avons détectés. Il sera d’abord question d’appréhender l’évolution historique des lois en matière de terrorisme et de mieux comprendre l’influence des institutions internationales dans l’adoption de celles-ci (Titre Ier). Nous aborderons ensuite les différents outils législatifs capables de contrer les discours radicaux dans les mosquées (Titre II), ainsi que ceux qui sont disponibles pour palier le problème de radicalisation dans les prisons (Titre III). Cette deuxième partie se terminera sur les différentes possibilités servant à lutter contre la radicalisation sur Internet (Titre IV). Nous ferons ensuite apparaître les droits fondamentaux qui nous semblent menacés par les législations anti-terroristes (Troisième partie). Le titre premier sera entièrement consacré aux notions générales afin de mieux appréhender les différentes facettes de ces libertés fondamentales. Les sections suivantes seront spécialement dédiées aux droits qui seront concrètement traités : le principe de légalité (Titre II), le droit à la liberté d’expression (Titre III). Une fois ces bases théoriques posées, il faudra traiter l’essence même de ce travail afin de dégager des arguments pour déterminer si, oui ou non, les méthodes répressives utilisées pour contrer les moyens de radicalisation sont contraires aux libertés fondamentales. Pour ce faire, il sera procédé à une confrontation entre les différentes normes législatives adoptées par les États et les droits octroyés par les textes internationaux telle la Convention européenne des droits de l’homme ou encore le Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Pour mieux mesurer l’étendue de cette problématique, il faudra bien évidemment passer par une analyse jurisprudentielle. Celle-ci sera déterminante pour tirer les conclusions qui s’imposent.