Les obstacles juridiques à la création de salles de consommation à moindre risque en Belgique : limites de la loi belge de 1921 sur les stupéfiants et inspirations du droit comparé

Details

Supervisors

Beernaert, Marie-Aude

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit de l'entreprise

Abstract

Ce travail explore les obstacles juridiques à la mise en place des salles de consommation à moindre risque (SCMR) en Belgique et propose des solutions inspirées du droit comparé pour adapter la législation belge de 1921 sur les stupéfiants. En Belgique, la législation actuelle présente des lacunes majeures, notamment concernant les sanctions pénales pour détention de stupéfiants et l'interdiction explicite de la mise en place de locaux tels que les SCMR. En examinant les approches de divers pays comme le Portugal, les Pays-Bas, l'Irlande, la Suisse, le Luxembourg, l'Allemagne, la France et le Canada, il apparaît que la reconnaissance légale des salles de consommation à moindre risque varie considérablement. Certains pays ont permis une dépénalisation de la détention de stupéfiants, en général ou dans le cadre spécifique des SCMR. D'autres États ont, quant à eux, inclus dans leurs lois la création de SCMR en tant que telles, ou en tant que projets expérimentaux. En adoptant les meilleures pratiques étrangères et en encourageant une collaboration entre les autorités et les acteurs locaux, la Belgique peut améliorer sa politique de réduction des risques et mieux répondre aux besoins des personnes ayant des problèmes de consommation de drogue.