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1. Le rôle du notaire dans le cadre d’une procédure de liquidation-partage judiciaire : notaire conseil ou notaire arbitre ? Réunions informelles, « caucus », pouvoir du notaire de soulever d’office un point de droit non invoqué par les parties / 2. L’exercice, par l’un des époux marié en régime de communauté, d’une activité professionnelle au sein d’une structure sociétaire qui lui est propre : comment le notaire doit-il réagir lorsque cet époux profite de cette structure pour soustraire ses revenus professionnels au patrimoine commun ?

(2014)

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