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Quel contrôle judiciaire pour les activités prostitutionnelles ? Analyse transversale de la jurisprudence au regard des enquêtes et poursuites diligentées par l'Auditorat du travail

Guilbart, Bernadette
(2020)

Files

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Details

Supervisors
Dorssemont, Filip
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit
Abstract
La question de la prostitution est devenue une véritable bouteille à encre en droit social. L'originalité de l'approche proposée est d'avoir étudié les activités prostitutionnelles du point de vue de l'Auditorat du travail, en examinant les différentes hypothèses de fraude et ses conséquences tant pour l'employeur que pour le travailleur, et ce par le biais des décisions rendues par les Cours et tribunaux.