L'établissement de la filiation d'un enfant né d'une gestation pour autrui : quelle incidence sur le "lien" entre la mère porteuse et l'enfant ?

Details

Supervisors

Sosson, Jehanne

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

A l'instar d'autres évolutions biomédicales et sociales, la gestation pour autrui, pratique controversée, fait naître une question essentielle : qu'est-ce que la filiation aujourd'hui et qu'est ce qui fonde ce lien de filiation ? Cette nouvelle manière d'engendrer un enfant met à mal la conception classique de l'établissement de filiation. De nos jours, on recourt à l'adoption. Or, cette procédure n'a pas été conçue pour être appliquée à ce contexte. Il faut une adaptation des règles de filiation dans le sens d'une plus grande ouverture et d'une plus grande transparence. La question est de savoir comment élaborer une réglementation en matière de filiation qui soit conforme aux intérêts des parties concernées, et spécifiquement au regard du 'lien' entre la mère porteuse et l'enfant.