La responsabilité civile de l'entreprise multinationale en droit international privé - Analyse sous l'angle de la RSE

Details

Supervisors

Fallon, Marc

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Justice civile et pénale

Abstract

Le présent mémoire analyse l’impact du droit international privé face aux enjeux que soulève le déploiement des entreprises multinationales européennes aux quatre coins du globe. Plus précisément, il s’intéresse aux possibilités qu’offrent ces règles de droit aux victimes qui subissent, dans des États tiers, les activités des filiales délocalisées de ces entreprises. Notre analyse se concentre sur deux situations particulières malheureusement rencontrées à de trop nombreuses reprises dans la jurisprudence ces dernières années. Il s’agit de la demande en réparation d’un préjudice contractuel d’une part, fondé sur le droit des travailleurs, et extracontractuel d’autre part, en raison de l’impact que subissent les victimes du fait d’atteintes à l’environnement, tant sur leur personne que sur leurs biens. Le choix de ces deux thèmes se justifie également par l’intérêt d’aborder deux aspects fondamentaux de la RSE, notion sous l’angle de laquelle nous avons décidé d’aborder ce travail.