Offres publiques d’acquisition : quelle protection pour la transparence et l’égalité des actionnaires en l’absence de principes généraux en la matière ?

Details

Supervisors

De Cordt, Yves

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

La survenance d’une OPA, volontaire ou non, est un événement déterminant dans la vie d’une entreprise. Qu’elle soit utilisée comme outil de spéculation, dans l’optique d’offrir une meilleure gestion à une société ou comme instrument de contrôle au service des actionnaires, l’OPA. met en jeu des intérêts de taille. C’est la raison pour laquelle il est particulièrement intéressant d’étudier les deux principaux concepts régissant son exécution : la transparence et l’égalité des actionnaires. La transparence est une notion qui vise la transmission d’une information qui se doit d’être complète, claire, honnête et pertinente car elle détient une place de poids dans l’équilibre menant à l’efficience des marchés. Traduit dans la sphère des OPA, ce concept tend à faire en sorte que l’ensemble des détenteurs de titres d’une société visée par une offre publique d’acquisition aient en mains les informations nécessaires pour prendre une décision éclairée quant à celle-ci. Le concept d'égalité des actionnaires participera quant à lui, à l’efficience des marchés en s’assurant que l’information est acquise par tous les acteurs de manière égalitaire et dans le cadre d’une OPA à ce que chacun puisse tirer le même prix de ses titres.