La lutte européenne contre le terrorisme et l'échange d'informations en matière de justice pénale. Etude de cas: le registre judiciaire européen anti-terroriste.

Details

Supervisors

Duez, Denis

Faculty

Faculté des sciences économiques, sociales, politiques et de communication

Degree label

Master [120] en études européennes, à finalité spécialisée: gouvernance et sociétés européennes

Abstract

Depuis les attentats du 11 septembre 2001 aux États-Unis, le terrorisme est progressivement devenu une problématique centrale au sein de l’Union européenne. Il en résulte une pléthore d’instruments, de déclarations, de programmes, de stratégies, de réunions ministérielles, de sommets ordinaires ou extraordinaires, de conclusions et de documents officiels en tout genre. Dès lors, ce mémoire se donne l’ambition d’aborder la lutte européenne contre le terrorisme sous l’angle d’une étude de cas : le lancement du « registre judiciaire européen anti-terroriste » (EN : Counter-terrorism Register – le « CTR ») auprès d’Eurojust le 1er septembre 2019 basé sur la décision du Conseil 2005/671/JAI. Si entre la décision de 2005 et sa concrétisation par le CTR, quatorze années se sont écoulées c’est parce que la lutte contre le terrorisme est un domaine où la tension entre coopération entre États membres et souveraineté nationale est particulièrement prégnante. Il s’agit alors, de replacer la lutte européenne contre le terrorisme dans le temps long, du Groupe de TREVI au lancement de l’union de la sécurité pour finir par faire un examen précis du point de basculement dans cette tension grâce au CTR. En effet, il s’agit de montrer en quoi le CTR constitue un changement d’attitude dans les pratiques européennes en matière de lutte contre le terrorisme, ou si, à l’inverse, cette coopération reste limitée, en raison notamment de la volonté des États membres de garder la main sur les questions régaliennes de sécurité. Pour ce faire, l’angle théorique adopté sera celui des approches fonctionnalistes sécuritaires telles qu’elles sont développées dans les « security studies », et a fortiori, le processus de sécuritisation, concept au cœur de l’École de Copenhague, emblématique du tournant critique des études de sécurité.