Impact de l’extension du Tax Shelter sur le jeu vidéo belge : Analyse et recherche empirique

Details

Supervisors

Lamensch, Marie

Faculty

Louvain School of Management

Degree label

Master [120] en sciences de gestion, à finalité spécialisée

Abstract

Depuis maintenant presque vingt ans, le Tax Shelter finance l’audiovisuel belge : cinéma, séries télévisées, animations et par la suite spectacles et opéras. Le législateur cherche depuis peu un moyen d’étendre cette pratique au secteur vidéoludique belge. Dans un premier temps, la Commission européenne refusera l’extension de la niche fiscale, puis l’acceptera dans un second temps si celle-ci garantit que les règles contre la distorsion de concurrence soient respectées. De ce fait, certaines mesures ont été mises en place pour éviter cet écueil. Mais cela garantira-t-il que le Tax Shelter appliqué au jeu vidéo impacte réellement ce secteur ? Notre question de recherche est donc : « quelle sera la nature de l'impact de l'extension du Tax Shelter appliqué au jeu vidéo en Belgique ». Après une première partie visant à dresser le cadre théorique de la présente problématique, ce mémoire tente d’y répondre par deux moyens : d’une part, en analysant une partie du processus lié au financement d’un jeu vidéo, et, d’autre part, en réalisant une étude empirique sur l’impact de l’apport de fonds au secteur du jeu vidéo. Le premier chapitre de la seconde partie de ce travail concerne ainsi l’analyse du test culturel servant à valider une oeuvre pour qu’elle puisse bénéficier du Tax Shelter. Le test culturel, dont les critères se révéleront en réalité vagues et arbitraires, en plus de sélectionner seulement les oeuvres belges, contrairement à ce qui était requis par la Commission, apparaît inapte à prendre en compte toutes les spécificités propres au média du jeu vidéo ainsi que toutes ses dimensions créatives. L’étude empirique effectuée ensuite sur base d’un échantillon de taille 392 contenant des données portant sur des studios de développement français avant et après l’introduction d’un subside du FAJV et prenant les studios belges comme groupe contrôle, ne s’est pas révélée concluante, notamment parce que la variable difference-in-difference du test ne s’est pas révélée être significative.