La protection des droits fondamentaux par la justice constitutionnelle dans un Etat de droit : progrès de la séparation des pouvoirs ou violation du principe majoritaire de la démocratie ?

Details

Supervisors

Lys, Matthieu

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit civil et pénal

Abstract

Face à une marée grandissante de critiques, la justice constitutionnelle se retrouve au cœur d'un débat politique vif. La Cour constitutionnelle belge, loin d'y échapper, fait l'objet de ce travail qui tente de distinguer les critiques fondées des idées reçues. À travers des analyses rigoureuses, ce mémoire explore les défis sans précédent que doit relever cette haute juridiction, gardienne de nos droits fondamentaux. En se concentrant sur la Belgique, mais aussi sur d'autres systèmes européens, l'étude montre les dangers de la politisation des juridictions sur le délicat équilibre des pouvoirs. De fait, ce mémoire ne se contente pas de diagnostiquer le problème : il aborde également les débats contemporains sur la nécessité de réformer la composition de la Cour constitutionnelle pour préserver l'État de droit face à la montée du populisme et des régimes qualifiés de "démocraties illibérales".