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Mater semper certa est : passé, présent et avenir d'un adage. Est-il encore cohérent de fonder la filiation maternelle sur l'accouchement ?

Bouchat, Anne-Sophie
(2017)

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Details

Supervisors
Sosson, Jehanne
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit
Abstract
Le droit belge, se raccrochant à l’adage mater semper certa est, définit la mère légale comme étant celle qui a accouché de l’enfant. La règle selon laquelle la mère est toujours certaine se fonde donc sur la réalité incontestable de l’accouchement. Cependant, cela a-t-il encore du sens, dans notre société qui connait de grandes évolutions scientifiques et sociales venant bouleverser le rapport à la maternité et à l’enfant, de fonder la filiation exclusivement sur le volet gestationnel ?