European law Moot Court (30e édition) : affaire M-530/17 - BrickUp SRL c. Le Ministère de la Défense

Details

Supervisors

Martin, Denis

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master de spécialisation en droit européen

Abstract

Ce mémoire reproduit la soumission écrite réalisée par l'équipe de l'UCL lors de sa participation au concours juridique de droit européen European law Moot Court lors de l'année 2017-2018. Cet écrit constitue une phase préliminaire du concours, qui s'est poursuivi par des plaidoiries orales devant un jury. Il s'agit d'observations réalisées dans le cadre d'un cas fictif de trois questions préjudicielles adressées à la Court de Justice de l'Union européenne. Le mémoire contient deux parties: la première expose les observations réalisées dans le rôle des Conseils du requérant et la seconde reprend celles réalisées dans le rôle des Conseils du défendeur. Dans les deux parties, le raisonnement juridique est articulé de manière similaire. Il est premièrement engagé par quelques observations préliminaires et il est ensuite développé pour les trois questions préjudicielles dans leur ordre respectif. Enfin, une brève conclusion réitère les termes du jugement qui sont conseillés à la Cour pour chacune des deux parties.