Retraits et placements de "mineurs en danger" au sein du Conseil de l'Europe : maltraitants, les services sociaux ?

Details

Supervisors

De Schutter, Olivier

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Le nombre d’enfants pris en charge par les autorités étatiques du Conseil de l’Europe ne cesse de croître depuis les années 80. Si ce phénomène peut être expliqué par de multiples facteurs, il apparait que l’attitude des autorités à l’origine des décisions de retraits et placements soit en cause. En effet, des voix émergent et dénoncent des abus des Etats de leur pouvoir de retrait. Certains n'hésitent pas à s'immiscer au sein des familles sous prétexte de protéger l'enfant. Il s’agit d’un phénomène de société majeur qui mérite une attention tout aussi diligente que l'excès inverse, plus médiatisé, qu'est le manque de protection des enfants victimes de mauvais traitements. La problématique sera étudiée aux termes de trois parties. Après avoir mis en lumière le conflit de droits qui se présente aux Etats en matière de protection de l'enfance (Partie 1), nous évaluerons, avec un oeil critique, la manière dont tant les Etats que la Cour le solutionnent (Partie 2). Enfin, nous proposerons des pistes d'actions afin de limiter la récurrence du conflit et d'ainsi assurer le respect des droits fondamentaux des familles (Partie 3).