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Responsabilité sociétale des entreprises et droit international privé : l'accès à la justice est-il effectif ?

Hermans, Romain
(2023)

Files

HERMANS_90442100_2023.pdf
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Details

Supervisors
Francq, Stéphanie
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit transnational, comparé et étranger
Abstract
Ce mémoire a pour objectif d'établir une "photographie" des liens qu'entretiennent la responsabilité sociétale des entreprises et le droit international privé ainsi que de comprendre si ce dernier contribue à un accès effectif en justice pour les victimes. Cette question est appréhendée au regard des deux premiers éléments de la configuration tripartite classique du droit international privé : la compétence juridictionnelle et la loi applicable.