La prise en compte de la situation de handicap par les normes régissant la fiscalité directe

Details

Supervisors

Janssen, Frédéric

Faculty

Louvain School of Management

Degree label

Master [120] en sciences de gestion, à finalité spécialisée (horaire décalé 2)

Abstract

L'étude a pour objectif de déterminer si le facteur de handicap est considéré et a un impact sur l'impôt des personnes physiques et le précompte immobilier. Pour cela, des points spécifiques ont été abordés : - La quotité exempte majorée à l'impôt des personnes physiques ; - Les allocations perçues en cas de handicap. Il s'agit ici des allocations familiales majorées, d'allocation d'intégration et d'allocation de remplacement de revenus ; - L'augmentation de la quantité de titres-services ; - La réduction sur précompte immobilier ; Une fois ces éléments analysés, différents cas pratiques nous ont permis de conclure que le facteur de handicap a un impact sur la situation fiscale du contribuable. Mais, que ce dernier est trop faible pour confirmer qu'une situation est parfaitement équitable entre personnes en bonne santé et personnes en situation de handicap, dû aux frais que le handicap engendre. De ce fait, des pistes d'améliorations sont données : 1) Améliorer la déduction relative aux titres-services et aux chèques A.L.E/travail de proximité. 2) Adapter la valeur de la quotité exemptée majorée en fonction du degré d'autonomie. Plus le degré est important, plus la quotité exemptée majorée devrait l'être également. 3) Réorganiser les textes légaux afin d'avoir une meilleure vue d'ensemble des dispositions existantes.