L'implémentation en Belgique de la directive européenne concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement. Analyse comparative : Région Wallonne, Région Flamande et Région Bruxelles-Capitale, 1985 - 2014

Details

Supervisors

Rihoux, Benoît

Faculty

Faculté des sciences économiques, sociales, politiques et de communication

Degree label

Master [120] en administration publique

Abstract

La directive européenne concernant l'évaluation des incidences sur l’environnement de certains projets publics et privés, dite directive « EIE », vise à éviter que certains projets ne puissent être autorisés sans que leurs incidences sur l’environnement n’aient été préalablement évaluées. Elle impose de cette façon aux promoteurs de projets de suivre une procédure administrative qui mobilise d’innombrables acteurs publics et privés (décideurs politiques, riverains, administrations, scientifiques, et le cas échéant d’autres Etats et leur population). L’objectif de cette procédure est simple : éviter qu’un projet ne se révèle ultérieurement néfaste pour l’environnement. Dans la présente étude, il sera question de comparer l’implémentation de cette directive en Régions wallonne, flamande et de Bruxelles-Capitale et d’examiner dans quelle mesure les législations en matière d’EIE de ces trois Régions se différencient dans la mise en œuvre du caractère préventif de la directive EIE. Il s’agira enfin d’expliquer ces différences au moyen de facteurs qui auraient pu bloquer ou faciliter l’implémentation de la directive en question.