La licence Creative Commons : analyse juridique et compatibilité avec le droit belge

Details

Supervisors

Mouffe, Bernard

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Les licences Creative Commons ont pris de plus en plus d’importance sous six formes différentes. Il nous a semblé intéressant d’analyser ces six licences au regard du droit belge afin de vérifier leur validité et de cerner ce à quoi les parties s’engagent réellement. Au terme de notre analyse, nous pouvons affirmer que les licences Creative Commons sont valides au regard du droit belge. Mais elles nécessiteraient une meilleure définition de la notion d’utilisation commerciale, que les licences permettent d’interdire. Par ailleurs, malgré ce que l’on pourrait penser, les licences Creative Commons ne dévalorisent pas les œuvres concédées. Il est donc normal que les auteurs reçoivent une réparation financière lorsque la licence n’est pas respectée. Pourtant, nous n’avons pas pu trouver de solution définitive et satisfaisante quant à la méthode à utiliser pour calculer cette réparation. En effet, comme les auteurs sous Creative Commons ne peuvent être affiliés à des sociétés de gestion collective, ils pourraient prétendre à des tarifs bien plus avantageux que ceux pratiqués par celles-ci. Mais, à ce jour, les juges ne leur accordent, généralement, au mieux que ces tarifs.