Le préjudice ménager : définition, évaluation et réparation de ce préjudice

Details

Supervisors

Schamps, Geneviève

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Nous connaissons tous quelqu’un dans notre entourage qui a été confronté d’une manière ou d’une autre à un accident provoqué ou non par un tiers responsable. Ces accidents peuvent avoir des répercussions importantes sur la vie de la personne blessée et peuvent dès lors provoquer des dommages. L’un des postes à indemniser est le dommage ménager. Nous nous posons dès lors la question de la quantification du dommage ménager qui en découle. Ce préjudice est un préjudice qui nous semble délaissé par rapport à d’autres. Le préjudice ménager mérite d’être valorisé et ce d’autant plus que concernant le préjudice qui découle de la perte de revenu, l’intervention d’un organisme tiers payeur permet d’aider la victime. Ce qui n’est pas le cas à priori du préjudice ménager. Au cours de ce travail, un dialogue va s’établir entre deux disciplines et plus précisément entre le droit et la médecine. En effet, la matière du dommage corporel est à la jonction de la sphère médicale de par son objet le corps humain et de la sphère juridique quant à son indemnisation. Ces disciplines vont œuvrer de concert en vue de tenter d’évaluer et d’indemniser au mieux possible le « préjudice ménager » subi par la victime.