Propriété intellectuelle : Quel impact de l'accord "ADPIC" sur l'accès aux traitements antirétroviraux dans les pays à revenu faible et intermédiaire

Details

Supervisors

Simar

Faculty

Faculté des sciences économiques, sociales, politiques et de communication

Degree label

Master [120] en politique économique et sociale, à finalité spécialisée (horaire décalé): analyse et évaluation des politiques

Abstract

Si le médicament est devenu un objet brevetable, il est avant cela un produit de santé. Cette nature lui confère une position particulière tiraillé entre des logiques parfois opposées. Le renforcement des droits de la protection intellectuelle à l'OMC est le fruit d'un lobbying important de l'industrie pharmaceutique. La mise en œuvre de l'accord sur les ADPIC, combiné à une politique commerciale agressive des pays industrialisés a conduit à des situations de blocage. Le cas des antirétroviraux utilisés dans le traitement du VIH/sida révèle la portée mondiale du problème de l'accès aux médicaments essentiels dans les pays à revenu faible et intermédiaire. Les implications de l'accord sur les ADPIC en matière de santé publique questionnent l'équilibre visé par les fondements du brevet entre la protection des intérêts privés des détenteurs de droits et les intérêts publics de l'accès aux soins des populations les plus fragiles.