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La procédure accélérée en matière pénale : la loi du 18 janvier 2024 visant à rendre la justice plus humaine, plus rapide et plus ferme III répond-elle aux réflexions des différents acteurs du monde juridique à l'égard de ce type de procédure ?

Collet, Jeanne
(2024)

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Details

Supervisors
Beernaert, Marie-Aude
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit civil et pénal
Abstract
En matière pénale, une nouvelle procédure accélérée a été promulguée par la loi du 18 janvier 2024 visant à rendre la justice plus humaine, plus rapide et plus ferme III. L'objet de notre mémoire consiste en une analyse approfondie de cette procédure, notamment au regard du respect des droits de l'homme, des normes supérieures et des commentaires émis quant à son élaboration et à son adoption.