La brevetabilité des cellules souches embryonnaires : vers une fragilisation du principe de non-brevetabilité de l’embryon humain ?

Details

Supervisors

Strowel, Alain

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Nous vivons aujourd’hui dans une société où la biotechnologie, les avancées scientifiques en matière de technologies biomédicales et les recherches sur les cellules souches - notamment embryonnaires - ouvrent des voies vers des thérapies d’un genre nouveau et sont porteuses d’espoir quant à la possibilité d’une « future médecine régénérative ». Dans notre travail, nous nous interrogeons quant à la problématique entourant la brevetabilité des cellules souches embryonnaires. La Directive 98/44/CE du Parlement et du Conseil du 6 juillet 1998 relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques exclut du champ de la brevetabilité les inventions dont l'exploitation commerciale serait contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs, et plus précisément, en son article 6 paraphe 2 point c), les utilisations d'embryons humains à des fins industrielles ou commerciales. Nous serions donc, prima facie, face à une exclusion de principe de l’embryon humain. C’est ici que se situera tout l’enjeu de notre question de recherche, consistant à savoir s’il existe des possibilités de contourner cette exclusion et, le cas échéant, si nous nous dirigeons, au niveau européen, vers une fragilisation du principe de non-brevetabilité de l’embryon humain ?