Problématique des signes convictionnels et clauses de neutralité

Details

Supervisors

Christians, Louis-Léon

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit européen

Abstract

Depuis plusieurs années, les clauses de neutralité, interdisant le port de signes religieux, philosophiques et politiques par les salariés semblent avoir la côte dans le milieu professionnel. Ces clauses visent en réalité uniquement le signe religieux et plus particulièrement le foulard islamique. La jurisprudence de la CJUE ( Saga judiciaire Achbita) relative à ces interdictions a non seulement fait l’objet d’analyses insuffisamment universalisables mais ne s’est en outre concentrée que sur le foulard, sans jamais exploiter ses multiples significations. Le foulard islamique est considéré comme objectivement religieux, point final. Nous avons alors choisi de problématiser d’autres signes moins étudiés en droit, à savoir la barbe et le tatouage et d’explorer les différentes significations qu’ils pouvaient revêtir. À travers une tentative d’élaboration d’une typologie de ces signes ainsi qu’ une comparaison de leur traitement juridique avec celui du foulard, nous avons pu démontrer que la véritable neutralité n’était en réalité pas à rechercher dans l’interdiction de certains signes mais dans l'interdiction de certains comportements…