Dans un contexte de droit comparé, quelle position adopte la Belgique en matière de législation relative à l’interruption de grossesse au regard d’États étrangers ? Examen des systèmes juridiques de Malte, la Pologne, l’Irlande, la France et la Grande-Bretagne

Details

Supervisors

Schamps, Geneviève

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit civil et pénal

Abstract

L’interruption de grossesse : droit ou liberté ? Illégalité ou autorisation ? Choix individuel ou collectif ? L’objectif de ce mémoire est d’analyser quelle position adopte la Belgique concernant sa législation relative à l’avortement, dans une perspective comparée. Pour comprendre si l’interruption de grossesse est une pratique librement accessible chez nous, portons notre intérêt sur les systèmes juridiques étrangers. Les systèmes analysés sont ceux de Malte, la Pologne, l’Irlande, la France et la Grande-Bretagne. Deux thématiques sont abordées, la première sous une forme historique et la seconde sous une forme actuelle. Nous nous intéressons donc à la dynamique complexe entourant l’interruption de grossesse, tantôt perçue comme une pratique criminelle, tantôt comme une pratique protégée constitutionnellement. Nous comparons ensuite les principales conditions actuelles entourant l’avortement dans l’ensemble des six pays observés. Ces États perçoivent-ils l’avortement de la même façon ? Leurs visions sont-elles divergentes ? Qu’en est-il de la Belgique ? Devrions-nous revoir notre loi actuelle relative à l’interruption de grossesse datant de 2018 ? Ce mémoire tend à répondre à l’ensemble de ces questions en adoptant une approche successivement descriptive, comparative, puis critique.