Le droit de plainte en droit pénitentiaire belge, permet-il une meilleure efficacité du droit au recours des personnes détenues ?

Details

Supervisors

Slingeneyer, Thibaut

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Justice civile et pénale

Abstract

Avant l’adoption de la loi de principes du 12 janvier 2005, les détenus étaient souvent qualifiés d’« êtres de non-droit ». Cependant, et comme l’a valorisé la loi de principes, bien que privés de liberté, ceux-ci restent des citoyens à part entière, ayant des obligations mais également des droits qu’ils peuvent faire valoir. Telle qu’instaurée par la loi de principes, la procédure du droit de plainte offre désormais une voie de recours spécifique aux personnes détenues. L’objectif de ce mémoire sera donc d’analyser cette nouvelle voie de recours afin de répondre à la question suivante: le droit de plainte en droit pénitentiaire belge, permet-il une meilleure efficacité du droit au recours des personnes détenues?