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Étude du régime de cohabitation légale au travers d’une mise en parallèle du formalisme de la cohabitation légale, du mariage et de partenariats enregistrés étrangers : mémoire en droit interne et droit comparé

Vandenameele, Laurélie
(2020)

Files

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Details

Supervisors
Sosson, Jehanne
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit
Abstract
Le régime de cohabitation légale, sujet maintes fois abordé et décortiqué depuis sa création, n’a pas dévoilé tous ses mystères et reste passionnant. Ce mémoire a pour objectif d’analyser le régime de cohabitation légale - de sa formation à sa dissolution - au regard de son formalisme et de ses procédures attenantes. Pour ce faire, ce formalisme est comparé à celui d’une autre institution, le mariage. Pour terminer, dans un souci de recherche constante d’amélioration, le formalisme de la cohabitation légale est comparé à celui de partenariats enregistrés de cinq autres pays : Québec, Pays-Bas, Suisse, France et Luxembourg.