Le retrait des États africains de la Cour pénale internationale à l’aube de ses vingt ans : un frein à la lutte contre l’impunité

Details

Supervisors

Van Steenberghe, Raphael

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Il y a vingt ans, la Cour pénale internationale universelle, permanente et complémentaire aux juridictions nationales a été mise sur pied suite à l'élaboration du Statut de Rome du 17 juillet 1998. Cela a été une avancée considérable dans la lutte contre l'impunité l’instauration de la justice pénale internationale. Aujourd’hui, la Cour pénale internationale fait l’objet de maintes critiques. Parmi celles-ci, au centre de l’actualité, l’on retrouve l’orientation tendancieuse des affaires ouvertes par la Cour envers les États Africains. Des critiques sont également liées au principe de complémentarité, aux modes de saisine de la Cour, à la politique menée par le Procureur, à la coopération des États, et aux immunités inapplicables dans le cadre de certaines actions menées par la Cour. Ces critiques ont amené l’Union africaine à remettre en question l’adhésion de ses États membres au Statut de Rome et certains États ont même demandé à se retirer de la Cour pénale internationale. Le retrait des États africains de la Cour pénale internationale est susceptible de remettre en cause l’avenir de cette Cour.