L'impartialité du juge et la place de sa sensibilité personnelle dans les litiges familiaux

Details

Supervisors

Renchon, Jean-Louis

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Le droit de la famille contient énormément de concepts à contenu variable. Sur quoi se base le juge pour les interpréter ? N'y a-t-il pas une dimension subjective qui intervient ? Il nous semble évident que la sensibilité du magistrat joue un rôle dans la décision et nous allons tenter de découvrir lequel. Le travail est divisé en trois chapitres. Le premier aborde l'impartialité du juge à la lumière de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme. Le second concernera une analyse de décisions prononcées dans différents types de litiges familiaux. Le dernier sera consacré au for intérieur du juge.