Quand l’immatériel a un impact réel : le cadre normatif européen relatif à l’écoconception des serveurs et autres produits de stockage de données permet-il, actuellement, de répondre aux impacts environnementaux engendrés par ceux-ci ?

Details

Supervisors

Born, Charles-Hubert ; Frison, Christine

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit de l'entreprise

Abstract

What’s in a name ? That which we call Data Centers ? Bien que le numérique fut longtemps encensé, force est de constater que son essor fait désormais l’objet de critiques et de remises en question. Nonobstant le fait que les serveurs et les produits de stockage de données aient un impact non négligeable sur l’environnement, ces derniers restent indispensables à notre société hautement numérisée. Par conséquent, plutôt que de chercher à les bannir a tout prix, il parait plus judicieux de repenser leur conception en tenant compte de l’impact environnemental du produit à chaque étape de son cycle de vie. Fort de ces constatations, le législateur européen est intervenu en la matière. Ce mémoire s'interroge sur la capacité du cadre normatif européen relatif à l’écoconception des serveurs et autres produits de stockage de données à répondre aux impacts environnementaux engendrés par ceux-ci?