Concilier commerce des déchets électroniques et respect environnemental sans passer par une interdiction pure et simple : recherche d'améliorations à la lumière de la Convention de Bâle

Details

Supervisors

Culot, Henri

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

La problématique actuelle du commerce de déchets électroniques engendre de plus en plus de dégâts sanitaires et environnementaux dans les pays d’Afrique de l’Ouest. Des dispositifs juridiques, comme la Convention de Bâle et son amendement, ont été mis en place avec une réelle intention de solutionner cette problématique complexe qui touche à la fois à la protection sanitaire et environnementale et au respect du droit commercial. Mais leur mise en application ne fonctionne pas et les rend inefficaces. Au cours des dernières années, la tendance a été de limiter de plus en plus les transferts de déchets dangereux entre Etats développés et Etats en développement. Cette limitation est croissante et tend à évoluer vers une interdiction absolue de ces transferts, interdiction d’ailleurs déjà en partie d’application. Ce travail développera l’hypothèse que cette interdiction pose problème au niveau du libre échange sans pour autant régler adéquatement la problématique environnementale et proposera de la régler autrement que par une interdiction absolue qui accroît le fossé Nord/Sud et empêche des Etats en développement de profiter d’un commerce rentable. Ces solutions alternatives, principalement basées sur la Convention de Bâle, tendraient vers un meilleur équilibre entre droit de l’OMC et respect environnemental et permettraient ainsi aux populations des pays en développement de tirer bénéfice de ce commerce tout en respectant leur environnement.