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Réflexion sur les tentatives d’harmonisation des législations européennes en matière d’insolvabilité

Cormeau, Charline
(2023)

Files

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Details

Supervisors
Derycke, Werner
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit transnational, comparé et étranger
Abstract
Ce mémoire passe en revue les diverses tentatives d'harmonisation du droit de l'insolvabilité au sein de l'Union européenne. Nous y abordons également les différents textes internationaux relatifs à l'insolvabilité, ainsi que les projets européens en cours. Nous tenterons de percevoir quels sont les principaux obstacles et de dégager de potentielles solutions en s'inspirant notamment du droit des affaires mis en place au sein de la zone OHADA. Nous terminerons par exposer quelques pistes de réflexions quant à cette harmonisation et tenterons d'identifier quels pourraient être les principes généraux d'un futur droit de l'insolvabilité harmonisé.