Quel équilibre entre prise en compte des proches du donneur d’organes post mortem et lutte contre la pénurie d’organes ?

Details

Supervisors

Tainmont, Fabienne

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Ce mémoire traite de la question du don d'organes en rapport avec la position qu'ont les proches des potentiels donneurs post mortem dans le cadre de ce don. En reprenant des questions essentielles telles que le mode de consentement, la gratuité du don, l'approche des familles des potentiels donneurs, l'euthanasie et le don d'organes, nous tentons ici de présenter un modèle de réforme pour la Belgique. Notre idée est donc de permettre de lutter contre la pénurie d'organes à laquelle nous faisons face, mais sans en venir à des réformes législatives supprimant toute marge de manœuvre de l'individu décédé ou de sa famille. L'idée est dès lors de trouver un juste équilibre entre un pouvoir des familles de donneurs de s'opposer à un don et des moyens mis en oeuvre afin d'augmenter le nombre d'organes pouvant être transplantés. Pour ce faire, ce mémoire reprend de nombreux articles de doctrine et de la législation, permettant d'établir une base de données importante. Afin de confronter notre projet à la pratique, deux études de terrain ont été réalisées, respectivement à l'hôpital Saint-Luc de l'UCL, à Bruxelles, et au CHR, Centre Hospitalier Régional, de Namur.