La médiation familiale internationale : la circulation et la force exécutoire des accords issus de la médiation familiale

Details

Supervisors

Francq, Stéphanie

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Les profonds changements sociaux, économiques et l´évolution des nouvelles configurations familiales ont révélé que certaines valeurs se sont effondrées. De plus, la croissante mobilité transfrontière des familles et l’abolition des restrictions des frontières qui ont modifiés de façon significative la stabilité des relations entre les couples et relations parentales, ainsi que la protection des enfants. Aux vues de ces nouveaux contextes familiaux l’utilité de la médiation familiale internationale dans la société contemporaine apparaît importante. Toutefois, le but premier d’une médiation familiale est de parvenir à un accord qui engage les parties concernées, à savoir un document écrit et signé par lesdites parties envisageant de résoudre les conflits. L’objet de ce mémoire concerne la force exécutoire et circulation des accords issus de la médiation familiale internationale. Cependant, des questions sur ce sujet s’éclatent : cet accord possède-t-il la force exécutoire dans tous les systèmes juridiques concernés ? Peut-il être considéré comme un contrat qui lie juridiquement les parties dès sa conclusion ou nécessite-t-il d’homologation judiciaire pour circuler dans tous les pays concernés ? Nous pouvons conclure qu'il existe des lacunes dans les instruments européens ou internationaux concernant la circulation et l'exécution des accords issus de la médiation familiale internationale. Ainsi, nous parlerons des possibles solutions envisageables présentées par la doctrine ou encore les instruments qui sont en train de se mettre en œuvre pour atteindre l’objectif de la médiation, à savoir aboutir à un accord exécutoire qui puisse circuler dans tous les systèmes juridiques concernés.