La gestion wallonne des déchets ménagers : d'une société jetable à une société durable ?

Details

Supervisors

Thiebaut, Christophe

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée (horaire décalé)

Abstract

Au sein de l’Union européenne, 2,2 milliards de tonnes de déchets sont générées chaque année. Près d’un tiers sont des déchets municipaux. Les premières initiatives législatives de l’Union en matière de gestion des déchets remontent déjà à plus de quarante ans. La directive-cadre relative aux déchets a été une des premières mesures juridiques adoptée pour protéger l’environnement. Depuis, la législation européenne en matière de déchets a considérablement évolué. À partir de 2015, l’Union a constitué un paquet dit « économie circulaire » reposant notamment sur une modernisation du droit des déchets . C’est dans ce cadre que s’inscrit la directive (UE) 2018/851 du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2008/98/CE (directive-cadre actuelle) relative aux déchets. En Belgique, la politique des déchets relève, à quelques exceptions près, de la compétence des régions. La dernière initiative phare du législateur wallon est certainement l’adoption du décret du 9 mars 2023 relatif aux déchets, à la circularité des matières et à la propreté publique, transposant notamment la directive-cadre (actuelle) sur les déchets. Le présent mémoire a pour objet d’analyser la manière dont la législation wallonne répond ou tente de répondre aux ambitions européennes relatives à la gestion des déchets ménagers. Mais aussi de déterminer dans quelle mesure les réglementations actuelles sont susceptibles d’engendrer un changement de paradigme et de faire de la gestion des déchets ménagers un élément clef du passage à une société durable.